Le grand débat national : et pourquoi pas les cryptos ?



A moins de vivre dans une caverne vous savez sans doute que le gouvernement lance en ce moment le “grand débat national”. Celui ci se déroule au travers de consultations dans de nombreuses communes avec des cahiers de doléances sur lesquels les citoyens peuvent émettre leurs souhaits et propositions.


Libre à vous d’en penser ce que vous voulez, il n’y a aucune visée politique pour ou contre dans cet article. Il n’en reste pas moins que c’est l’occasion de (peut être) faire entendre sa voix sur le chapitre des cryptos et c’est une occasion trop rare pour ne pas être saisie. Alors au milieu de vos autres revendications si vous en avez, ou si simplement vous souhaitez soutenir l’idée, pourquoi ne pas ajouter ou faire le vœux que le gouvernement revienne sur les amendements rejetés mi décembre qui devaient permettre essentiellement de clarifier la fiscalité dans le monde de la crypto et également de relever les seuils de franchise d’imposition à 3000 ou 5000€, actuellement à 305€ ? On est bien dans le cadre d’une mesure fiscalité touchant principalement les petits et moyens investisseurs… alors pourquoi pas ?


La vision optimiste pourrait faire dire qu’après tout les amendements sont déjà écrits, ils sont cohérents avec la politique du gouvernement, ne coûtent pas grand chose et on est jamais à l’abri d’une bonne nouvelle. La vision pessimiste dira que ça n’aboutira à rien mais c’est l’occasion au moins de faire savoir aux décideurs qu’il y a des citoyens qui s’intéressent au sujet et qu’il y a peut être des énergies à libérer de ce côté là.

Certaines mairies ont prévues la possibilité de faire ces “doléances” par mail, ce sera d’autant plus facile. D’autres n’ont prévues que stylos et cahiers alors il faudra un peu plus de motivation pour se déplacer et écrire quelques lignes.


Si vous manquez d’idées, voici ci-dessous le message que j’ai envoyé. Libre à vous de le reprendre tel quel, de vous en inspirer, de faire votre version, ou peut être cela aura t’il éveillé en vous d’autres idées



Don Salluste écrivant au gouvernement (allégorie)

Le gouvernement au mois de novembre par la voix de Mr Bruno Le Maire a émis le souhait que la France devienne un des pays leader dans le domaine de la blockchain "La France est la première nation au monde à proposer un cadre fiscal attractif et global pour le développement des crypto-actifs" (Discours auprès de l'AMF du 13 novembre 2017).

Un mois plus tard le 17 décembre, avec l'assentiment du gouvernement, les députés ont rejeté à l'Assemblée Nationale 4 articles élaborés en partenariat avec la Chaintech, 4 articles qui devaient :

- clarifier la fiscalité (activité habituelle ou occasionnelle)

- préciser le fait générateur de l'impôt

- relever les seuils de franchise d'imposition (3000 ou 5000€ plutôt que les 305€ dérisoires actuels)

- et la possibilité de transposer aux crypto-actifs les règles d’imputation des moins-values sur les plus-values actuellement en vigueur pour les valeurs mobilière.

On ne peut faire progresser la France dans un domaine technologique sans clarté, incitation ou investissement, ou pire en faisant barrage à l'adhésion des français

Ces articles pour les 2 premiers évitent l'incertitude fiscale que vous combattez pourtant et les 2 suivants étaient une invitation aux français modestes et de classe moyenne à s'intéresser au sujet et ne pas être mis à l'écart.

Les 4 ont l'avantage de n'engager aucune dépense ou perte d'importance pour l'Etat et pourraient même à terme amener des bénéfices.

Je formule donc le souhait que ces articles soient à nouveau présentés et validés, plus particulièrement les 3 premiers


Plus d’informations : A propos des amendements https://www.capital.fr/entreprises-marches/fiscalite-des-cryptomonnaies-le-rejet-de-4-amendements-fait-hurler-le-secteur-1320422

Le grand débat national -https://www.gouvernement.fr/le-grand-debat-national

Les modalités d’accès aux cahiers de doléances sont disponibles dans la mairie de votre commune (ou sur leur site), une plateforme en ligne de l'Etat devrait être disponible ultérieurement

131 vues0 commentaire

Posts récents

Voir tout

Si vous souhaitez me soutenir dans le développement de La Cryptonite, vous pouvez simplement utiliser mes liens de référencements ou me faire un don en Ethereum ou token.

Vous pouvez me retrouver régulièrement sur Telegram, Twitter, Discord pour discuter avec le pseudo @rootsnico

ERC20:   0x0d9004c10b756088147D6a3Fc399bd443F1339DE

BITCOIN:   15goyzEtZ965kPEtXQaz7Z8K4RL6781HKJ